Le gouvernement dans l’impasse du projet StocaMine

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Par Yolande Baldeweck

Publié , Mis à jour

Après la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil constitutionnel vient de porter un nouveau coup d’arrêt au feu vert donné par la ministre Barbara Pompili, le 18 janvier dernier. SEBASTIEN BOZON/AFP

Le Conseil constitutionnel a invalidé un «cavalier budgétaire» visant, malgré une décision de justice, à enfouir des produits toxiques.

À Strasbourg

Quelle stratégie pour StocaMine, cette filiale des Mines de potasse d’Alsace dont l’actionnaire principal est l’État? Après la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil constitutionnel vient de porter un nouveau coup d’arrêt au feu vert donné par la ministre Barbara Pompili, le 18 janvier dernier, à l’enfouissement définitif des 42.000 tonnes d’arsenic, d’amiante et autres polluants. Enterrés depuis 1999 dans un réseau de galeries de potasse, à Wittelsheim, près de Mulhouse (Haut-Rhin), ces déchets toxiques constituent une menace – dénoncée par des élus et des associations – pour la plus grande nappe phréatique d’Europe. Pour autant, nul ne conteste l’urgence des travaux de mise en sécurité du site, arrêté en 2002, après un terrible incendie.

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Saisis par soixante députés Les Républicains, les Sages du Palais-Royal ne se sont pas prononcés sur le fond. Ils ont censuré le gouvernement, qui voulait profiter d’un «cavalier budgétaire» pour réintroduire l’arrêté préfectoral…

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