Passe vaccinal : les principaux points du texte adopté par l’Assemblée nationale cette nuit

Annoncé par l’exécutif à la mi-décembre, le projet de loi a été adopté en première lecture à 214 voix contre 93 ce jeudi matin.

Après trois jours de débats tumultueux, alimentés par des propos controversés d’Emmanuel Macron, prêt à «emmerder» les non-vaccinés, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 6 janvier au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

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Annoncé mi-décembre par l’exécutif face à l’épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5H25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d’une partie des LR et du PS. Ils ont été 93 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, le RN, et 3 dissidents LREM. Vingt-sept se sont abstenus. Quels sont les principaux points du texte de loi voté par les députés ?

  • Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire

Un justificatif de vaccination anti-Covid sera demandé aux personnes à partir de 12 ans à la place de l’actuel passe sanitaire pour accéder aux activités de loisirs, aux bars et restaurants, aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux. Dans les transports, une exception subsiste : un test négatif sera accepté s’il y a «motif impérieux d’ordre familial ou de santé».

Sinon, le test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Concernant l’accès aux grands magasins ou centres commerciaux, la décision de subordonner de tels lieux au passe vaccinal reviendra aux préfets.

  • Pas de passe pour les adolescents en sorties scolaires

Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.

  • La «repentance» des non-vaccinés

Le gouvernement a déposé un amendement dans le texte de loi permettant aux personnes détenant de faux passes de ne pas avoir de sanction si elles reçoivent leur première dose de vaccin dans les 30 jours qui suivent le constat de l’infraction.

  • Vérification de l’identité

C’est un point du texte qui a fait débat. «Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente», un document officiel d’identité pourra être demandé par les gérants des lieux soumis au passe vaccinal (par les restaurateurs par exemple). Les députés LR ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles.

  • Passe sanitaire dans les meetings politiques

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité – mais non l’obligation – d’exiger un passe sanitaire aux participants.

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Au niveau des grands rassemblements, la jauge actuelle est fixée à 2000 personnes en intérieur et en 5000 en extérieur. Le gouvernement a déposé un amendement pour adapter ces jauges et les règles d’accès aux caractéristiques des lieux, et notamment à la taille.