Violences sexuelles : peut-on créer une présomption de non-consentement en dessous de 15 ans ?

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Sandrine Rousseau a émis une idée de «réforme judiciaire» pour la défense des mineurs. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

LA VÉRIFICATION – C’est ce que propose la candidate malheureuse à la primaire écologiste Sandrine Rousseau, en évoquant l’affaire Yannick Agnel, dont la victime présumée est âgée de 13 ans.

LA QUESTION. L’affaire Yannick Agnel a ravivé dans l’opinion publique le débat sur le consentement des mineurs. Accusé de viol et d’agression sexuelle sur une jeune fille de 13 ans en 2016, le double champion olympique de natation Yannick Agnel a reconnu en début de semaine «la matérialité des faits» qui lui sont reprochés. Il n’a, en revanche, «pas eu le sentiment de placer cette jeune femme sous contrainte», comme l’a précisé la procureur de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot, lors d’une conférence de presse organisée lundi. Le nageur affirme ainsi que la jeune fille était bien consentante au moment des faits.

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Réagissant à cette affaire, mercredi 15 décembre sur Europe 1, la candidate malheureuse à la primaire écologiste Sandrine Rousseau a estimé qu’à 13 ans, «il n’y avait pas de débat à avoir sur le consentement». «La majorité sexuelle est à 15 ans, moi je pense qu’en dessous de 15 ans, il faudrait une présomption de non-consentement systématique», a plaidé l’économiste. «Ça fait partie des réformes judiciaires qu’il nous faudrait porter sur les violences sexuelles». Mais les mineurs de moins de 15 ans ne sont-ils pas déjà protégés de cette façon par le Code pénal ? Que dit précisément la loi, aujourd’hui, sur le consentement des mineurs ?

VÉRIFIONS. Il convient de préciser…

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